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Le présent document représente l’intégralité du contrat d’adhésion au programme d’affiliation de Dome Connection.
Les parties au contrat sont Dome Connection Inc. (« Dome Connection », « nous », « notre », « nos ») et vous en tant qu’affilié, à partir du moment où vous avez été accepté par le programme (« vous », « votre », « affilié »).
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| Contrat d'affiliation |
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| Termes et conditions |
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Adhésion
Pour adhérer à notre programme, vous devez compléter et soumettre un formulaire d’inscription à partir de notre site Dome Connection. Votre demande sera évaluée par nos services pour voir si votre site respecte nos conditions. Si ce n’est pas le cas, nous vous informerons par e-mail de la raison du rejet de votre inscription au programme, et ce dans les 3 jours ouvrables suivant la soumission de votre demande. Votre demande d’adhésion pourrait être rejetée si votre site :
- encourage la violence
- est discriminatoire, tant sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, une incapacité ou un handicap quelconque, l’orientation sexuelle, ou l’âge
- encourage des activités illégales
- viole certains droits de la propriété intellectuelle
- contient des propos à caractère explicitement sexuel
- ou pour toute autre raison estimée, à notre seule et entière discrétion, comme pouvant nuire à l’image de Dome Connection
Si vous êtes accepté par le programme, nous nous réservons le droit d’annuler votre adhésion n’importe quand, à partir du moment où votre site cesserait de respecter les conditions ci-dessus, ou toute autre raison justifiée par l'équipe de Dome Connection. Une telle révocation entraînera une annulation de toutes les commissions accumulées et non payées.
Si vous demande est acceptée:
Objectif
L’objectif de ce contrat est un accord commercial par lequel vous envoyez des membres sur notre site web, en échange de commissions.
Barème des commissions
Nous vous offrons jusqu'à 2 types de commissions différents.
1) Chaque fois qu'un visiteur visitera notre site par votre entremise et que ce visiteur s'INSCRIRA, vous recevrez une Commission d'inscription. Le montant de cette commission varie selon le pays du visiteur qui s'inscrit. Les montants des commissions d'inscription peuvent changer sans préavis.
2) Commission de 50% sur tous les revenus nets générés chaque mois par tous les membres (hommes ou femmes) que vous nous aurez envoyés, et ce durant une période de 4 mois suivant leur premier achat.
Paiements
Quand vous aurez accumulé des commissions, les paiements seront envoyés par chèque à l’individu ou société, et à l’adresse indiqués lors de votre demande d’adhésion au programme, sur une base mensuelle et ce jusqu’à ce que le présent contrat prenne fin.
Les commissions sont payables dès que vous avez atteint le seuil de $100 dollars canadien.
Les revenus que vous générez sont facilement identifiables par la présence d'une donnée d'appel à votre nom dans l'adressage vers Dome Connection. Les paiements sont faits selon les rapports d’affiliation qui vous sont fournis dans le site, et dont les données sont finales et non discutables.
Droits d’auteur
Notre contenu
Cet accord vous donne l’autorisation limitée, non-exclusive et révocable de placer nos bandeaux, boutons et liens sur votre site, tant que vous êtes lié par ce contrat. Cette autorisation vous sera automatiquement retirée dès lors que vous ne respecterez plus ce contrat, que ce dernier aura pris fin, ou que vous modifierez les supports promotionnels mis à votre disposition. Votre accès aux données et services contenus dans le site Dome Connection ne vous confère aucun droit sur ces derniers, à l'exception de vos propres logos et marques. Ces clauses s’appliquent aussi pour toute liste de prix, ou description de services.
Votre contenu
Réciproquement, ce contrat ne nous confère aucun droit sur votre contenu ou vos données. Les parties s'interdisent donc d'utiliser les programmes, données et éléments de l'autre partie sans un consentement exprès et écrit.
Vous seul êtes responsable et devez vous assurer que les bandeaux, boutons et liens que vous placez sur votre site affilié, ou que le contenu de votre site n’enfreignent pas les droits d’auteur ou de propriété d’une tierce partie, ou toute loi applicable. Nous n’assumons aucune responsabilité sur vos actions ou inactions concernant votre contenu ou votre logo.
Autorité
Ce contrat ne vous autorise en aucun cas à agir en notre nom. Vous demeurez une partie indépendante de nous, et le présent contrat ne vise en aucun cas la création ou la volonté de créer une quelconque forme de partenariat, joint-venture, agence, franchise, ou relation de vente ou d’emploi entre nous.
Conduite
Nous nous réservons le droit de mettre fin sans préavis à notre association avec vous pour des raisons telles que des envois de courriers électronique non-sollicités, l’association à du contenu d’autres sites ne respectant pas nos politiques, ou pour toute autre raison que nous jugerons raisonnable, à notre seule et entière discrétion.
Tous types de fraude tel que les fausses inscriptions, les inscriptions à répétition, sont formellement interdit et entraîneront automatiquement l'annulation de tous les reversements déjà accumulés et la destruction du compte d'affilié.
Difficultés techniques
Bien que nous mettions tous nos efforts pour limiter au minimum les interruptions du service de Dome Connection, de tels incidents peuvent subvenir. Par cette entente, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toutes conséquences qui pourraient en découler.
Terme
A moins que le contrat n’ait été rompu pour une des raisons mentionnées ci-dessus, cette entente sera valide jusqu’à ce que l’une des deux parties demande à l’autre d’y mettre fin sans préavis par courrier électronique à l’adresse fournie dans le contrat. Les commissions accumulées sont payables dans les 30 jours suivant la date où le contrat prend fin, à l’exception du cas où le contrat est annulé par nous-mêmes pour manquement à vos engagements, auquel cas les montants accumulés et non-payés seront annulés.
Nous nous réservons le droit de modifier cette entente unilatéralement n’importe quand, simplement en modifiant les termes inscrits sur le site. Si ces modifications ont des conséquences sur le montant des commissions, elles seront alors portées à votre connaissance par e-mail. L’omniprésence d’un lien de votre site à votre site affilié Dome Connection sera considéré comme une acceptation tacite des changements.
Accès, rectification, protection des données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles auprès de nos services. Vous nous autorisez, en l'absence d'avis contraire de votre part, à traiter vos données personnelles dans un fichier informatisé. Les informations communiquées sont réservées au seul usage de Dome Connection.
Limitation de responsabilités
Nous ne faisons aucunes représentations ou garanties relativement au site et aux services de Dome Connection, expresses ou implicites, de par la loi ou autrement, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, relativement à toute garantie implicite sur la qualité, l’aptitude, l’usage et la performance du site et des services de Dome Connection.
Dommages
Nous ne sommes pas responsables de tous dommages ou pertes de revenus, directs ou indirects, découlant de ce contrat, du site ou des services Dome Connection, ou du site affilié, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages ou pertes. De plus, notre responsabilité maximale découlant de ce contrat ne pourra en aucun cas être plus élevée que les sommes qui vous sont dues à titre de commissions en vertu du contrat.
Divers
Ce contrat ne peut être cédé, de par le fait de la loi ou autrement, sans le consentement préalable de Dome Connection. Sous réserve de ce qui précède, cette convention lie les parties ainsi que leurs successeurs et cessionnaires respectifs.
Ce contrat est régi par les lois du Québec et celles du Canada qui s’y appliquent.
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